Avec la crise sanitaire, la qualité de l’enseignement s’est dégradée. Heureusement que la taxe d’apprentissage est toujours en vigueur afin de soutenir les jeunes défavorisés. La plupart des lycéens et des étudiants ont été contraints d’arrêter les études faute de financement. Grâce au versement de cet impôt, ils pourront s’offrir un avenir meilleur. Mais comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? 

Taxe d’apprentissage : l’impôt dédié à l’apprentissage et aux formations professionnelles

La taxe d’apprentissage date depuis 1925 suite à la loi des finances. Elle a connu une évolution ainsi que des réformes au fil des ans. Chaque année, le montant de la taxe fait l’objet d’une révision. La taxe d’apprentissage est avant tout un impôt destiné au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Cet impôt vise surtout l’égalité des chances entre les jeunes. Il est important de préciser que tous les jeunes d’aujourd’hui n’ont pas eu la chance de bénéficier d’un apprentissage ou des formations de qualité. Pour préparer leur avenir, ils ont besoin d’étudier dans les meilleures conditions et leurs études ne doivent pas être interrompues faute de financement. D’où l’intérêt de la taxe d’habitation. Cette taxe est bien différente des autres formes d’imposition car il existe des entreprises qui sont redevables et celles qui sont exonérées. Aussi, l’intérêt est de supprimer les inégalités des chances en matière d’apprentissage. Par ailleurs, en 2020, les modalités de la collecte de cette taxe fait l’objet d’une réforme et en particulier avec la loi Avenir professionnel

Une fusion entre la taxe d’apprentissage et la CSA

La loi du 5 septembre 2018 a été claire. Pour favoriser le développement de l’apprentissage et la liberté de choix sur l’avenir professionnel des concernés, la taxe d’apprentissage a fusionné avec la CSA ou Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Cette fusion a permis de regrouper le financement de l’apprentissage et celui de la formation professionnelle continue. Celle-ci permet aussi de développer l’apprentissage tout en finançant les formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Le montant se calcule ensuite sur la base de rémunération versées par l’entreprise redevable. En parlant d’entreprises redevables, il existe bien des conditions et des obligations relatives. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont celles qui exercent une activité artisanale, commerciale et industrielle. Elles doivent être soumises au droit français, soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Elles doivent au moins avoir un employé. Les entreprises exonérées sont celles qui emploient des apprentis avec une base annuelle d’imposition 6 fois inférieure au Smic annuel. Mais aussi celles qui visent l’enseignement, les sociétés civiles et les groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs. 

Le calcul de la taxe d’apprentissage 

Le calcul de la taxe d’apprentissage est établit sur la base de la masse salariale de l’année précédente multipliée au taux imposé par chaque zone de localisation. Plus précisément, dans les départements et régions d’outre-mer ainsi que dans la métropole, le taux est fixé à 0,68 %. Il suffit ensuite de le multiplié à la masse salariale de l’année précédente d’une entreprise redevable. En Alsace Moselle, ce taux est fixé à 0,04%.