Les troubles du voisinage sont souvent sources de conflits et peuvent même finir devant le tribunal. Découvrez dans cet article, tout ce qui peut être qualifié comme tel.

Les nuisances sonores

C’est l’article R 1334-31 du code de la Santé Publique qui définit si un bruit peut être considéré comme une nuisance sonore ou non. Cela est déterminé selon sa durée, son intensité et sa fréquence. Il peut s’agir de tapage nocturne ou de tapage diurne. Toutefois, il n’y a aucune loi qui détermine les seuils d’intensité, de la durée, etc. Seul le juge peut déterminer l’ampleur de la nuisance. De ce fait, toute personne qui pense être victime de nuisances sonores est en droit de porter plainte. Mais avant d’entreprendre des démarches juridiques, il est préférable d’essayer de régler le problème à l’amiable ou de faire appel à un conciliateur de justice. Tout ceci afin d’éviter une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse.

Les nuisances sonores liées à des activités professionnelles

Il se peut que les nuisances sonores soient liées à des activités industrielles ou commerciales comme :

  • les alarmes des magasins,
  • les systèmes de ventilation,
  • les extracteurs d’air.

En principe, il y a des dispositions locales qui réglementent ces activités (horaires), permettant les particuliers estimant être victimes de ces nuisances de porter plainte. Toutefois, la règle de l’antériorité est toujours prise en compte et offre parfois peu de chance aux particuliers d’obtenir gain de cause.

Les nuisances olfactives

Elles désignent les nuisances causées par les odeurs. Elles peuvent être dues à des activités culinaires comme le barbecue, aux ordures, à l’utilisation de fumier, etc. Cependant les nuisance olfactives sont peu fréquentes et moins connues par rapport aux nuisances sonores.

Les troubles du voisinage liés à la présence de fenêtres

Les réalisations d’ouvertures sur une maison se réfèrent à certaines obligations. En effet, si celles-ci donnent directement sur la maison des voisins, il y a une distance minimale à respecter. Pour une vue dite linéaire, elle doit mesurer au minimum 1,90 m. En revanche pour celle dite oblique, 0,60 m suffit. Cela est fait dans le but de préserver l’intimité et le confort de chacun. D’ailleurs, cette réglementation est régie par l’article 678 du code civil. Par conséquent, le non-respect de cette distance est passible de sanction. La victime peut alors faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine du droit immobilier à Nantes,pour régler ce litige. Maître ALEXANDRE DE LORGERIL, qui tient un cabinet au 49 Quai De La Fosse 44000 Nantes France, dispose d’assez de compétences dans ce domaine.

Les troubles du voisinage dues à des plantations gênantes

Il est tout à fait possible qu’un propriétaire souhaite planter des arbustes ou des fleurs dans son jardin. Le problème c’est qu’en grandissant ces plantes peuvent empiéter sur le terrain de son voisin. Au cas où celles-ci y causent des dégâts, un dédommagement est tout à fait envisageable. D’où l’utilité de laisser une certaine distance entre la limite des deux propriétés et les plantes. Les végétaux, dont la hauteur peut atteindre plus de 2m, doivent être plantés au moins à 2 m de la limite.

Les troubles du voisinage liés aux animaux

Que ce soit dans un environnement rural ou urbain, les animaux peuvent toujours porter atteinte à la tranquillité de votre voisinage. Il peut s’agir d’un chien qui aboie à longueur de journée, de dommages corporels suite à des morsures, etc. Toutefois, il n’y a aucune loi qui interdit la possession d’animaux domestiques. Cependant, leur propriétaire doit faire en sorte que ces animaux ne dérangent pas le voisinage. Autrement, c’est lui qui doit en prendre la responsabilité en cas de dommage causé à un tiers, que ce soit physique ou matériel.