Vous êtes ici : Accueil / Forums

Questions aux professionnels de la formation continue

Posez toutes vos questions en matière de Droit Individuel à la Formation, ou concernant la nouvelle réforme "Formation tout au long de la vie". Des professionnels de la formation continue et les internautes pourront échanger avec vous et vous répondre de façon personnalisée.

Auteur	Message
lili	Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures posté le 29 juillet 2010 à 12h40 Bonjour, Dans le cadre d’une démission, je demande à bénéficier de mes heures de dif. La formation s’effectuant en dehors du temps de travail j’ai droit à 50% de mon salaire par heure de formation. La formation se réalisant au cours d’une année (après la démission donc). L’employeur doit-il me payer les heures ? Peut-il le faire d’un coup lors du départ de l’entreprise ? Merci pour votre réponse.

Auteur

Message

lili

Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures

posté le 29 juillet 2010 à 12h40

Bonjour,

Dans le cadre d’une démission, je demande à bénéficier de mes heures de dif. La formation s’effectuant en dehors du temps de travail j’ai droit à 50% de mon salaire par heure de formation. La formation se réalisant au cours d’une année (après la démission donc). L’employeur doit-il me payer les heures ? Peut-il le faire d’un coup lors du départ de l’entreprise ? Merci pour votre réponse.

Auteur(s)	Réponse(s)
cassanco	Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures postée le 29 juillet 2010 à 19h49 Si le DIF est demandé après la démission lors du délai préavis celui-ci se réalise sur le temps de travail donc durant le délai préavis. Après avoir quitté l’entreprise celle-ci ne doit plus rien : ni les frais pédagogiques (c’est l’OPCA qui doit les régler sur une base de 9,15 euros par heure de DIF) ni évidemment les allocations formation puisqu’il n’y a plus de hors temps de travail car la personne n’a plus de contrat de travail.

Auteur(s)

Réponse(s)

cassanco

Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures

postée le 29 juillet 2010 à 19h49

Si le DIF est demandé après la démission lors du délai préavis celui-ci se réalise sur le temps de travail donc durant le délai préavis. Après avoir quitté l’entreprise celle-ci ne doit plus rien : ni les frais pédagogiques (c’est l’OPCA qui doit les régler sur une base de 9,15 euros par heure de DIF) ni évidemment les allocations formation puisqu’il n’y a plus de hors temps de travail car la personne n’a plus de contrat de travail.

Le site de la formation continue

Lutter contre l'illettrisme

Utiliser le DIF pour lutter contre l'illettrisme en entreprise.

www.formation-evolution.fr

Formation Santé

Dans le cadre de votre DIF bénéficier de formations spécifiques à votre métier.

www.formation-sante.fr

Formation retraite

Préparez votre retraite dans le cadre du DIF.

www.formation-retraite.fr

Entreprise

Développez les performances de votre entreprise par la formation.

Questions aux professionnels de la formation continue

Auteur

Message

lili

Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures

Auteur(s)

Réponse(s)

cassanco

Questions aux professionnels de la formation continue - DIF - Démission et paiement des heures

Les derniers messages du Forum

CALCUL DROIT DIF PLUSIEURS CDD

Bonsoir, j'ai un cdd qui a fait plusieurs contrats : du 9 novembre 2009 au 22 janvier 2010 (...)

Questions aux professionnels de la formation continue

bonjour, j'ai été embauché en aout 2006, je viens d'etre licencié en aout 2010. mon ex employeur (...)

l’absence de réponse dans un délai d’un mois

Bonjour, Peu importe la manière par laquelle la demande est transmise à votre employeur mais il (...)

l’absence de réponse dans un délai d’un mois

Bonjour J'ai écrit une lettre de demande de DIF datée le 29 juillet. Je ne l'ai pas envoyé par (...)

l’absence de réponse dans un délai d’un mois

Bonjour J'ai écrit une lettre de demande de DIF datée le 29 juillet. Je ne l'ai pas envoyé par (...)

Questions aux professionnels de la formation continue

En principe si vous avez un motif médical pour ne pas avoir assisté à la formation DIF, vos heures (...)

DIF/ definition du cout pédagoqique

A mon sens la Loi ne prévoit rien et le tort est plutôt du coté du CNAM qui s'il voulait travailler (...)

Questions aux professionnels de la formation continue

Bonjour, J'ai établi un programme de formations au nom du DIF, en accord avec mon employeur. Ils (...)

DIF/ definition du cout pédagoqique

Bonjour, comme beaucoup déjà je m'interroge sur le contenu de la prise en charge dans le cadre du (...)

Questions aux professionnels de la formation continue

Si donc le salarié avait la possibilité de contracter avec un organisme de formation pour son DIF (...)