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lundi 06 septembre 2010
Luce |
Le cadre juridique d’une formation, dans une association ?posté le 26 juillet 2010 à 17h23Bonjour, Pourriez-vous m’éclairer sur le cadre juridique qui régie une formation ? Celle-ci s’effectue dans une association à but non lucratif. Y a-t-il, de ce fait, des lois spécifiques relatives au droit des associations ? Est-ce qu’il existe dans le code du Travail, des lois relatant des salariés exercant dans les associations ? Merci d’avance pour vos réponses ! |
novatem |
Le cadre juridique d’une formation, dans une association ?postée le 27 juillet 2010 à 09h54Bonjour, Peu importe la structure juridique de la personne morale concernée. Ce qui compte, c’est l’existence du contrat de travail. Cordialement |
Luce |
Le cadre juridique d’une formation, dans une association ?postée le 27 juillet 2010 à 11h22Merci pour votre réponse. Pourriez-vous expliciter davantage ? En fait, ce que j’aurai besoin de savoir, c’est si une formation s’inscrit dans un cadre juridique particulier, si celle-ci doit répondre à des impératifs juridiques, moraux.. Est-ce que l’arrêt de le cour de cassation du 2 mars 2010 s’applique également aux associations ? (obligation de l’employeur d’adpater les salariés à leur poste de travail). Merci. Cordialement. |
novatem |
Le cadre juridique d’une formation, dans une association ?postée le 27 juillet 2010 à 14h44Bonjour, Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire mais ce que je peux vous confirmer est qu’au regard du code du travail (et donc au regard de la législation sur la formation professionnelle continue), la circonstance que l’employeur soit une société ou une association est indifférente. Cordialement |
