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vendredi 10 septembre 2010
LdlV |
Questions aux professionnels de la formation continueposté le 7 février 2010 à 23h09Bonjour, Je suis actuellement en ALD (pas de maladie ou accident professionnel). Début avril je ferais l’objet d’un licenciement pour inaptitude. Ne pouvant effectuer mon préavis, à quel moment dois-je demander à mon employeur à bénéficier de mon DIF ? A-t-il dans ce cas précis un droit de regard sur le contenu de la formation, ou est-il dans l’obligation de me l’accorder ? Si je n’utilise pas l’intégralité de mon crédit d’heure, le solde pourra-t-il être utilisé pendant ma période de chômage pour couvrir une partie des frais d‘une autre formation ? Quant à la portabilité du DIF, la simple mention du solde des heures sur le certificat de travail ainsi que l’OPCA compétent, sont-ils suffisants pour bénéficier de mon crédit formation après avoir quitté mon emploi ? Merci d’avance pour vos réponses. |
cassanco |
Questions aux professionnels de la formation continuepostée le 8 février 2010 à 12h04Beaucoup de bonnes questions auxquelles je vais tenter de répondre - à quel moment dois-je demander à mon employeur à bénéficier de mon DIF ? Dès maintenant mais surtout avant votre licenciement -A-t-il dans ce cas précis un droit de regard sur le contenu de la formation, ou est-il dans l’obligation de me l’accorder ? Votre employeur a un droit de regard sur le thème de la formation puisque son accord (ou désaccord) ne peut porter que sur ce choix de l’action de la formation (pas sur son coût par exemple). Toutefois dans le cas d’une inaptitude votre employeur devrait vous donner toute latitude pour mener à bien votre reconversion professionnelle (il faut donc lui proposer un projet sérieux de reconversion) -Si je n’utilise pas l’intégralité de mon crédit d’heure, le solde pourra-t-il être utilisé pendant ma période de chômage pour couvrir une partie des frais d‘une autre formation ? Effectivement en théorie vous pourrez vous former chez Pôle emploi, sauf qu’actuellement les délais d’attente pour entrer en formation sont de 6 mois et que la portabilité du DIF n’a jamais encore été expérimentée (il leur faudra bien 1 an avant de savoir communiquer avec les 99 OPCA de France). Bref ne comptez pas trop sur votre passage à Pôle emploi.
Comme vous l’imaginez sur le papier cela semble simple mais dans la réalité cela sera terriblement compliqué et nous pensons qu’il faudra bien une année avant que ce système lourd et complexe puisse être mis en oeuvre. En conclusion demandez rapidement votre DIF et ne comptez pas trop sinon pouvoir rapidement l’utiliser. |
novatem |
Questions aux professionnels de la formation continuepostée le 8 février 2010 à 14h34Bonjour, Un petit doute sur ce qui vient d’être dit. Le "choix de l’action de formation" devrait être une notion plus large que le "choix du thème de la formation" proprement dit. Faute de jurisprudence, on ne connaît pas les contours exacts de cette notion mais je pense quand même que le coût (et ce serait normal), comme le choix de l’organisme sont des variables qui doivent faire l’objet d’un accord de l’employeur. Par contre, des refus fondés sur l’absence ou l’insuffisance de budget devraient être considérés comme illégaux. On est au-delà du choix de l’action de formation. Cordialement |
novatem |
Questions aux professionnels de la formation continuepostée le 8 février 2010 à 14h39En tout cas, comme on vous l’a dit : essayez d’avoir votre DIF avant la lettre de licenciement. Votre employeur pourrait refuser (mais en étant suspecté d’agir afin de réaliser une économie ce qui serait illégal) mais il faut savoir que dans le cadre d’un licenciement ou une portabilité, le dif qui s’exprime en "temps-formation" est converti en un "budget-formation". Le problème est qu’en raison du mode de calcul, la somme allouée sera le plus souvent (comprendre quasiment toujours) insuffisante pour financer une formation à hauteur du crédit d’heures acquis (et de loin). Cordialement |
LdlV |
Questions aux professionnels de la formation continuepostée le 8 février 2010 à 15h33Merci beaucoup pour toutes ces précieuses précisions. J’ai une dernière question, les frais engagés par l’entreprise pour financer une formation dans le cadre du DIF sont-ils remboursés par l’OPCA dont elle dépend ? Cordialement.. |
cassanco |
Questions aux professionnels de la formation continuepostée le 8 février 2010 à 16h00 |
Quant à la portabilité du DIF, la simple mention du solde des heures sur le certificat de travail ainsi que l’OPCA compétent, sont-ils suffisants pour bénéficier de mon crédit formation après avoir quitté mon emploi ?