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vendredi 10 septembre 2010
Arrêt de la Cour de cassation : obligation de l’employeur d’adapter les salariés à leur poste de travail et notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.Certificat de travail : mention obligatoire du DIFDIF : droits de salariés et rupture de contratLes premiers décrets de la loi sur la formation professionnelle viennent de paraîtreLe certificat de travail doit mentionner le solde d’heures de DIFLoi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie« Le législateur a élargi l’ANI sur la portabilité du DIF et l’a clarifié » Stéphane Lardy (FO) Le Sénat adopte à son tour la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Le Sénat adopte le projet de loi sur l’orientation et la formationBataille d’amendements autour de la portabilité du droit individuel à la formation Les députés ont adopté 46 nouveaux amendements au projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle Un Dif élargi aux CDD et le régime des formations Cif précisé Le projet de loi sur la formation adopté en conseil des ministres Pourquoi réformer la formation professionnelle ? (N. Sarkozy - 3 mars) Projet de loi sur la formation : une réforme structurante (Nicolas Sarkozy) La Cour des comptes pointe les failles du système de formation Les aides à l’emploi et à la formation de Pôle emploi détaillées Négociation de la formation : séance conclusive reportée au 6 janvier ; le FUP devient le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels La crise va-t-elle doper le DIF ? Christine Lagarde et Laurent Wauquiez annoncent les cinq priorités du futur projet de loi Rapport d’information relatif au droit individuel à la formation La formation professionnelle « réussit cette gageure de ne répondre ni aux besoins de ses bénéficiaires ni à ceux des entreprises » (Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes) L’unanimité autour du futur accord sur la formation plus difficile à obtenir qu’en 2003 Le groupe multipartite propose une réforme de la formation professionnelle reposant sur huit axes La tranférabilité du DIF est inscrite dans le projet d’accord finalisé le 11 janvier 2008 Les partenaires sociaux tenus de présenter le bilan de l’ANI formation d’ici fin avril Les partenaires sociaux publient les « premiers éléments d’évaluation de l’ANI » La négociation sur le DIF-CDD remise à la rentrée Haro des employeurs sur le transfert du 0,9% sur le DIF-CEF Après la présentation du rapport sénatorial, l’heure est à la réflexion et aux débats L’individualisation gage du succès de la formation Les sénateurs proposent des réformes audacieuses qui concernent tous les acteurs et tous les dispositifs PRDF prescriptif et compte épargne-formation : deux préconisations fondamentales selon Jean-Claude Carle
La fonction publique instaure un droit individuel à la formation transférable en cas de mutation ou de changement d’administration L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale 
La formation tout au long de vie dans la fonction publique territoriale à l’Assemblée 6 nouveaux arrêtés d’extension d’accords sur la formation dans différents secteurs
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale devant le Sénat Convoyeur d’animaux vivants : arrêté relatif aux justificatifs de cette formation Extension des dispositions de l’accord national professionnel dans le secteur de l’Audiovisuel Arrêté du 2 août 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels Avis d’extension aux conventions collectives des tissus, de la chaussure, des cuirs et peaux, des papiers et cartons, des entreprises de courtage d’assurances... Arrêté d’extension dans le cadre de la convention collective des cabinets dentaires Conventions collectives de l’agriculture-Extension de dispositions relatives à la formation Avis d’extension d’accords nationaux professionnels dans les industries et commerces de récupération Avis d’extension d’accords nationaux professionnels dans l’industrie textile Décret 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue Poissonnerie (élargissement au commerce de gros de la poissonnerie) Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 Industrie textile : extension de l’accord du 13 septembre 2004 relatif à la formation Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : extension de l’avenant formation Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d’un accord national interprofessionnel Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail Décret N° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation AVENANT N°1 DU 8 JUILLET 2004 A L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 5 DECEMBRE 2003 Décret n° 2004-968 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation Décret N° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation Parution au JO du 25 août 2004 du décret n° 2004-870 relatif à la consultation du comité d’entreprise en matière de formation (25 août 2004) Parution de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle 
