La négociation sur l’application de l’ANI du 5 décembre 2003 dans les professions libérales (composée de plusieurs branches) a franchi une étape le 1er septembre. Principale avancée : la professionnalisation, sur laquelle patronat et syndicats ont pu dégager des accords de principe. "La professionnalisation ne pose pas de problème", résume ainsi Lionel Dubois, de la CFTC. Sa mise en place sera notamment favorisée, explique-t-il, par "le petit geste" financier consenti par l’organisation patronale, l’UNAPL. La contribution au financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés - majoritaires dans les professions libérales - est actuellement fixée à 0, 40 % minimum (soit beaucoup plus que le seuil légal de 0,15%) . Grâce à l’accord, elle devrait passer à 0, 45 % minimum pour 2005. Taux que les syndicats souhaitent bien voir fixé à 0,55 % pour 2006. Autre motif de satisfaction pour les syndicats : la rémunération des salariés en contrats de professionnalisation sera calculée selon un taux plus favorable que celui prévu par l’ANI. Une poursuite de la pratique déjà en vigueur dans les professions libérales pour les contrats de qualification.

En revanche, les positions sont pour le moment nettement divergentes entre syndicats et patronat sur la question du financement du droit individuel à la formation (DIF). Pour les premiers, il ne saurait être question d’accepter que le coût du DIF soit imputé sur la collecte légale. "Si on acceptait, explique Lionel Dubois, ce serait au détriment de la professionnalisation, qui verrait ses possibilités de financement réduites comme peau de chagrin et on ne pourrait plus compter que sur les fonds de la péréquation". De son côté, l’UNAPL tend la main en proposant la transférabilité du DIF en cas de changement d’entreprise, un "plus" par rapport à l’ANI. " Certes, dans ces conditions, cela ne coûte rien aux entreprises !" ironise le représentant de la CFTC.

Pour Gérard Goupil, qui mène les négociations côté patronal, il n’est en revanche pas question de satisfaire la demande syndicale. Situation financière des entreprises de moins de dix salariés oblige, justifie-t-il. "Sur cette question, prévient-il, nous serons intransigeants. Le DIF doit être financé dans le plan de formation". Les négociateurs ont manifestement encore du pain sur la planche pour rapprocher les points de vue... Et se mettre également d’accord sur la constitution d’un observatoire des métiers et des qualifications pour les professions libérales. Le rôle de l’Opca-PL fait notamment débat. Prochaines réunions de négociation les 8 et 27 octobre prochain.

Source Centre Inffo - Françoise Loeuillet