A chaque fois qu’un nouveau dispositif de formation est créé, les organisations professionnelles l’adaptent à la situation spécifique des intermittents. Le DIF (droit individuel à la formation) ne fait pas exception.
La principale innovation de ce dispositif repose sur une transférabilité totale : les heures de DIF sont cumulées sans limitation. Voici les principaux points de l’accord, concernant notamment les modalités d’acquisition des heures.
2 catégories de publics, 2 modes d’acquisition des heures de DIF
- Catégorie A
Le droit au DIF est constitué dès lors que l’intermittent a effectué, sur les périodes du 1er avril au 31 mars, au minimum 65 jours de travail, pour les artistes, metteurs en scène et réalisateurs, et 80 jours de travail pour les techniciens. Pour ces durées, le droit acquis est de 8 heures de formation. Pour les durées supérieures, le nombre d’heures acquis sera calculé prorata temporis.
- Catégorie B :
- intermittents en baisse d’activité sur les deux dernières années et n’ayant plus accès aux autres dispositifs de formation,
- personnes handicapées,
... qui comptabilisent du 1er avril 2001 au 31 mars 2006 :
- 140 jours de travail pour les artistes, et maximum 40 jours sur les 2 dernières années,
- 160 jours de travail pour les techniciens, et maximum 50 jours sur les 2 dernières années.
Pour ces durées, le droit acquis est de 14 heures de formation.
Pour les durées supérieures, le nombre d’heures acquis sera calculé prorata temporis.
Des formations prioritaires ouvrent droit à un doublement ou un triplement des heures acquises.
Le choix des formations prioritaires ouvre droit à un triplement des heures de formation acquises si la formation intervient avant le 1er juillet 2006, et à un doublement pour les formations intervenant après cette date.
- Formations prioritaires pour les publics de catégorie A :
Permis poids lourds, conducteur routier (FIMO), FCOS, création et gestion de sites internet, bilans de compétence, sécurité.
Si une formation non prioritaire est demandée, la demande doit être étudiée au cours d’une commission AFDAS.
- Formations prioritaires pour les publics de catégorie B :
S’ajoutent à la liste ci-dessus les stages de langues étrangères et les stages conventionnés dans le cadre du plan de formation.
Pour ces publics, seuls les formations prioritaires sont accessibles en DIF.
Rémunération pendant le DIF
- Pour les publics de catégorie A et bénéficiaires de l’ARE, les conditions et modalités de rémunération sont identiques à celles qui s’appliquent pour les stages "plan de formation" :
- pour les formations de plus de 40 heures, le stagiaire doit contacter son ANPE pour percevoir l’AREF,
- pour les formations de moins de 40 heures, ou les formations dont les modalités d’organisations permettent d’occuper simultanément un emploi, le stagiaire continue de percevoir l’ARE.
- Pour les publics de catégorie B, non bénéficiaires d’une allocation chômage, l’AFDAS verse une indemnité horaire égale à 80% du SMIC horaire brut.
Source : AFDAS et http://www.droitdelaformation.com