Droit individuel � la formation - DIF

Portabilit� du DIF : Aide financi�re compl�mentaire de P�le emploi

Webmaster — 2010-07-06T12:21:54Z

Source Droit-de-la-formation.fr
Rappel des principes de la portabilit� du DIF
La portabilit� du DIF doit permettre � un ancien salari� - dont le contrat de travail a �t� rompu pour un autre motif que la faute lourde ou est arriv� � �ch�ance � compter du 26 novembre 2009 et ouvrant droit � assurance ch�mage - d’utiliser ses heures DIF converties en somme d’argent.
La somme est obtenue en multipliant le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilis�es par 9,15 euros [2].
Cette (...)

Information du salari� sur ses droits � DIF lors de la rupture du contrat de travail

Webmaster — 2010-07-06T12:06:36Z

Source Droit-de-la-formation.fr Au moment de la rupture du contrat de travail, le salari� peut utiliser les droits qu’il a acquis au titre du droit individuel � la formation (DIF). En cas de licenciement, le salari� doit en faire la demande avant la fin du pr�avis. Le Code du travail pr�voit donc l’obligation pour l’employeur d’indiquer au salari�, dans la lettre de licenciement, ses droits en mati�re de DIF et la possibilit� de demander, pendant son pr�avis, � b�n�ficier d’une (...)

� Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe � retardement" n'avaient pas compris l'articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! �� Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe � retardement" n'avaient pas compris l'articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! �

Webmaster — 2010-06-28T15:36:02Z

� La mise en œuvre du Dif prioritaire et les collectes au titre de la p�riode de professionnalisation entra�neront-elles une inflation des demandes de Dif en 2010 ? � Jean-Philippe C�p�de, directeur du D�partement Juridique-observatoire au Centre Inffo s’interroge sur cette cons�quence que pourrait avoir la r�forme sur les Opca � l’occasion de la table ronde "13 % et autres r�glements financiers : les impacts pour les OPCA et les entreprises" tenue le 22 juin 2010 � Paris. (...)

L'absence de formation sanctionn�e par la justice

Webmaster — 2010-06-28T12:59:25Z

L'Union europ�enne a proclam� dans sa strat�gie de Lisbonne la n�cessit� de "l'investissement dans le capital humain afin de mettre en place une v�ritable soci�t� de la connaissance", notamment par "la formation tout au long de la vie".
Le "jaune budg�taire" (document minist�riel de pr�paration du budget annuel) accord� � la formation professionnelle, annex� au projet de loi de finances pour 2010, nous apprend qu'en 2007 les entreprises y ont consacr� 12 milliards d'euros, dont 83 % pour leurs salari�s. Pour la m�me (...)

59 % des dirigeants consid�rent la portabilit� du DIF comme un avantage dans le cadre d'un recrutement (Barom�tre annuel Agefos-PME)

Webmaster — 2010-06-16T14:18:20Z

La nouvelle loi relative � la formation professionnelle continue du 24 novembre 2009 est connue par 42 % des entreprises. Ce taux varie fortement selon la taille de l’entreprise. Ainsi, 39 % des TPE d�clarent avoir eu connaissance des nouvelles dispositions l�gislatives concernant cette r�forme, 57 % pour les PME et 90 % dans les structures de plus de 200 salari�s, selon les r�sultats de la 18�me �dition du barom�tre annuel Perspectives de l’Agefos-PME, publi� mardi 15 juin.
Certains (...)

L'�tude effectu� par Demos, sur la formation et le droit � la formation, a identifi� la modalit� la fa�on dont elles sont mises en œuvre par le secteur priv� et le secteur public.

Webmaster — 2010-05-11T07:26:49Z

Dans le cadre des Troph�es du DIF 2010, Demos s’est pench� sur le droit individuel � la formation et plus pr�cis�ment sur la mani�re dont il est mis en œuvre dans les entreprises. Les r�sultats de l’enqu�te permettent de d�finir une tendance globale concernant l’utilisation DIF.
Etat des lieux de la pratique du DIF en 2010
L’utilisation du DIF est plus ou moins importante selon les entreprises. Certaines soci�t�s associent leur plan de formation � un DIF r�siduel, d’autres (...)

78% des b�n�ficiaires du CIF en 2009 employ�s ou ouvriers

Webmaster — 2010-04-07T08:02:23Z

En 2009, 78 % des b�n�ficiaires du cong� individuel de formation (CIF) �taient employ�s ou ouvriers ; 84 % avaient un niveau de formation initial inf�rieur ou �gal � bac+2 ; 46 % avaient plus de dix ans d’anciennet�, selon le rapport annuel du Fongecif Ile-de-France rendu public mardi 6 avril.
� R�duire l’in�galit� d’acc�s � la formation des salari�s les moins qualifi�s, issus des TPE-PME et de plus de 40 ans �, a comment� Luc Tassera, pr�sident du Fongecif Ile-de-France, en pr�ambule du rapport (...)

Ai-je le droit de refuser la demande de DIF d'un nouveau salari� dans le cadre de la portabilit� du DIF ?

Webmaster — 2010-04-06T07:27:41Z

Le droit individuel � la formation (DIF) permet au salari� de b�n�ficier, � son initiative, d’actions de formation r�alis�es pendant ou en dehors du temps de travail.
Tout salari� sous contrat � dur�e ind�termin�e (CDI) � temps complet et ayant une anciennet� d’au moins un an dans l’entreprise b�n�ficie chaque ann�e de 20 heures de formation au titre du DIF.
Notez-le : un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut pr�voir un nombre d’heures sup�rieur.
Pour les (...)

Droit individuel � la formation (DIF) : attention � la limite des 120 heures

Webmaster — 2010-04-02T07:14:11Z

Issu de la loi n�2004-391 du 4 mai 2004 relative � la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le Droit individuel � la formation (DIF) est sur le point de f�ter son sixi�me anniversaire. Pourquoi est-ce important ? La cons�quence directe de cet anniversaire est que la plupart des salari�s vont voir leur cr�dit d’heures de formation atteindre sa limite, celle des 120 heures. Ainsi, les entreprises et les directions des ressources humaines vont voir affluer de (...)

La formation des employ�s, une bombe � retardement bien planqu�e

Webmaster — 2010-03-29T07:50:26Z

Le droit individuel � la formation (DIF) va bient�t souffler ses six bougies. Il a en effet �t� mis en œuvre par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Pourquoi f�ter les six ann�es ? Nous y viendrons. Constatant que la formation est d’une importance capitale dans un monde �conomique o� l’adaptabilit� est une valeur cardinale, les partenaires sociaux puis le l�gislateur se sont empar�s du sujet. Ils ont b�ti un outil extr�mement utile et plut�t bien ficel�. Seul probl�me : ils se sont pay�s de mots et (...)