Le droit individuel à la formation (DIF) va bientôt souffler ses six bougies. Il a en effet été mis en œuvre par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004.
Pourquoi fêter les six années ? Nous y viendrons. Constatant que la formation est d’une importance capitale dans un monde économique où l’adaptabilité est une valeur cardinale, les partenaires sociaux puis le législateur se sont emparés du sujet. Ils ont bâti un outil extrêmement utile et plutôt bien ficelé. Seul problème : ils se sont payés de mots et n’ont prévu aucun financement. En effet, le financement de la formation professionnelle, qui voit les entreprises verser une taxe fixée par la loi à un organisme collecteur (OPCA) qui ensuite peut financer leurs actions de formation, est très largement insuffisant pour financer le DIF.
Qu’est-ce que le
DIF ? Il accorde à tous les salariés (CDD, CDI, temps partiels, privé ou public, …) un droit à la formation de 20 heures par an. Ce droit se cumule à concurrence de 120 heures qui sont atteintes au bout de… 6 ans. Les salariés ayant six ans d’ancienneté et n’ayant jamais « consommé » de DIF vont donc commencer à perdre des heures dans un peu plus d’un mois. L’initiative de la formation appartient au salarié qui fait une demande à son entreprise. Celle-ci peut refuser et le salarié n’a pas d’autre recours que de retenter sa chance. Contrairement à une idée largement répandue, l’employeur peut refuser pendant deux exercices successifs (et non deux fois d’affilée). Ensuite, le salarié peut se tourner vers un organisme arbitre. En cas de départ du salarié, des possibilités de portabilités sont prévues : financement d’actions pendant le préavis par l’employeur ; chez le nouvel employeur ou pendant une période de chômage financé par l’OPCA.