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jeudi 09 septembre 2010
Les critères de péréquation de la portabilité du DIF calculés avec la professionnalisation
La première réunion de la commission professionnalisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui s’est tenue lundi 15 mars a entamé l’étude des différents critères de péréquation sur lesquels le FPSPP doit statuer d’ici le 30 mars. S’il incombera à la commission CIF de définir les critères de péréquation portant sur le congé individuel de formation, la commission professionnalisation devra aussi définir ceux de la portabilité du DIF.
Une nouveauté pour les partenaires sociaux. Difficile d’évaluer combien de personnes feront effectivement valoir leurs droits « On a du mal à apprécier l’ampleur du phénomène » reconnaît Paul Desaigues, conseiller confédéral à la CGT « Si beaucoup de salariés et de demandeurs d’emploi s’en emparent, la question est de savoir si les OPCA vont être en capacité de financer. »
Selon l’ANI de janvier 2009, la portabilité du DIF permet au salarié changeant d’entreprise de garder ses droits. C’est l’OPCA auquel cotise l’entreprise d’accueil qui devra financer l’action de formation. Si le salarié est au chômage, c’est l’OPCA dont dépendait sa dernière entreprise qui le fera. « Or rien ne dit sur quoi on doit prendre le financement du DIF » constate Paul Desaigues « La seule indication est que l’obligation de collecte ne porte que sur le CIF et la professionnalisation. Par déduction, cela ne peut donc être pris sur la professionnalisation » estime-t-il.
Selon l’annexe financière de la convention-cadre quelque 20 millions d’euros seraient dédiés à la portabilité, ce que le conseiller de la CGT qualifie de « pifométrique ». Il pense qu’il faudra envisager un provisionnement en amont pour en assurer le financement, « une sorte de chambre de compensation ».
Prochaine réunion de la commission, le 25 mars.
Portabilité du DIF : Aide financière complémentaire de Pôle emploi Information du salarié sur ses droits à DIF lors de la rupture du contrat de travail « Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe à retardement" n’avaient pas compris l’articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! »« Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe à retardement" n’avaient pas compris l’articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! » L’absence de formation sanctionnée par la justice 59 % des dirigeants considèrent la portabilité du DIF comme un avantage dans le cadre d’un recrutement (Baromètre annuel Agefos-PME) L’étude effectué par Demos, sur la formation et le droit à la formation, a identifié la modalité la façon dont elles sont mises en œuvre par le secteur privé et le secteur public.
