Source L’Actualité de la Formation (Centre Inffo)

"L’année 2010 sera chaotique en raison de la mécanique financière et organisationnelle à mettre en place, du fait des changements structurants que la loi induit, notamment pour les Opca », a indiqué le secrétaire confédéral FO en charge de l’emploi et de la formation professionnelle Stéphane Lardy, lundi 19 octobre, au Quotidien de la formation.

Une semaine après le vote définitif du projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle, Stéphane Lardy a commenté et analysé, à froid, la réforme de la formation professionnelle. Réforme qui, grâce à « la commission mixte paritaire », qui s’est tenue le 7 octobre dernier « a rétabli l’équilibre du texte de l’ANI » du 7 janvier 2009.

« FO est satisfait de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), que les partenaires sociaux avait souhaité mettre en place afin de flécher les publics les moins qualifiés et les moins souvent formés, salariés ou non », a souligné Stéphane Lardy. « C’est une grosse innovation pour nous d’avoir désormais compétence pour la formation des demandeurs d’emploi ».

Les décrets, prévient Stéphane Lardy, concernant « l’attribution du FPSPP » doivent « aller assez vite », car « les Opca ont besoin de visibilité pour lancer leurs actions » et savoir quels sont les critères d’éligibilité pour les publics retenus par le FPSPP. Une liste de publics qui ne doit pas « être trop restrictive ».

« On va reprendre la liste retenue par l’ANI » du 7 janvier 2009, précise-t-il, notamment les chômeurs de longue durée, « les femmes et les salariés en temps partiel ». Concernant le financement du FPSPP, Stéphane Lardy rappelle que les deux parties (Etat/Partenaires sociaux) doivent abonder ensemble le fonds - la question reste de savoir « combien l’Etat va mettre », question qui sera au cœur des négociations.

Autre satisfaction, traduction directe de l’ANI également : la portabilité du DIF. « Le législateur a élargi l’ANI sur la portabilité du DIF et l’a clarifié ». Allons-nous, de fait, vers une montée en charge de ce dispositif ? « Il peut y avoir effectivement un effet vertueux : les compteurs arrivent bientôt à 120 heures et les employeurs pourraient avoir intérêt à financer le DIF de leurs salariés », plutôt que de financer le DIF de leur ex salariés, commente Stéphane Lardy.

Le point négatif du projet de loi reste, pour le secrétaire confédéral FO, les conventions d’objectifs et de moyens (COM) triennales liant les Opca à l’Etat. S’il reconnaît que le projet de loi élargit positivement « la mission des Opca dans leur rôle d’ingénierie financière et de conseil auprès des TPE », il estime que le relèvement du seuil de la collecte à 100 millions d’euros pour recevoir un agrément permettra de fait aux Opca de remplir cette mission grâce à une masse financière suffisante. Pas besoin, donc, selon Stéphane Lardy, de signer des COM pour parvenir à cet objectif : « le seul but est de noyauter le paritarisme », juge-t-il.

Selon le responsable Formation confédéral de Force ouvrière, les conventions triennales d’objectifs et de moyens risquent aussi de vider de leur substance les négociations à l’intérieur des branches professionnelles, espaces paritaires privilégiés jusqu’à maintenant pour définir les objectifs en matière de formation professionnelle.

« Si l’Etat fixe comme objectif de signer tant de contrats de professionnalisation dans tel ou tel secteur en tension, comme dans le secteur des services à la personne, sans se soucier des conditions de travail et salariales, que ferons-nous ? », s’inquiète Stéphane Lardy