PARIS — Le texte sur la formation professionnelle, censé sécuriser les parcours des salariés victimes de licenciements ou peu qualifiés, a été définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d’un ultime vote au Sénat, en soirée.

En 2007, le chef de l’Etat avait lancé ce projet de loi en critiquant un système de formation "à bout de souffle, dans son organisation comme dans son financement".

"Notre objectif n’a pas été de rechercher le grand soir, mais de donner un coup de balai pour faire en sorte que la formation aille à ceux qui en ont avaient besoin", avait déclaré le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, mardi soir à l’Assemblée nationale.

M. Wauquiez répondait à la gauche, qui a voté contre un texte "un peu décevant".

Le PS a aussi accusé le gouvernement de vouloir "recentraliser" les politiques de formation professionnelle. La gauche a en effet reproché au gouvernement de vouloir la mettre sous la tutelle de l’Etat, alors qu’elle est gérée par les partenaires sociaux.

Le projet de loi s’inspire en partie d’un accord signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux.

L’accord prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Le texte instaure donc ce "fonds" pour financer la formation des salariés victimes de licenciements économiques ou peu qualifiés.

Ce fonds sera financé par un pourcentage sur les contributions obligatoires que les employeurs versent à la formation professionnelle, dans la limite annuelle de 13%.

Le texte instaure aussi "la portabilité du droit individuel à la formation (DIF)". Cela signifie qu’un salarié pourra utiliser son DIF même s’il est au chômage, ou dans sa nouvelle entreprise, avec l’accord de son nouvel employeur.

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