Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a présidé le 22 juin dernier la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan de la négociation collective en 2008, en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, Prof Agricole, UPA, UNAPL). (Voir aussi notre article du jour)

Ainsi, le bilan met en avant les 119 accords de branche conclus sur la formation professionnelle en 2008 ainsi que le nouvel accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009.

Principaux thèmes abordés l’année dernière (voir détails dans document joint) :

• L’apprentissage : trente textes qui concernent plus particulièrement ce domaine, et font en grande partie référence aux modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation d’apprentis. Ils traitent également, entre autres, du contrat d’apprentissage, du statut de l’apprenti, des conditions de travail et de sa rémunération.

• Les objectifs et priorités de la formation font l’objet de vingt-deux accords. « Elever le niveau des qualifications, favoriser l’employabilité et la sécurisation des parcours professionnels » sont les priorités qui ont été mises en avant en 2008, ainsi que l’accès à la formation pour les personnes handicapées, les seniors et les jeunes.

• Les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ont fait l’objet de quatorze accords. En général, ceux-ci ont eu pour objet d’apporter des précisions ou des compléments sur leur composition, leur fonctionnement ou leurs attributions.

• Vingt-cinq accords sont relatifs aux CQP (certificats de qualification professionnelle) et portent, entre autres, sur les procédures d’élaboration et les modalités de mise en œuvre des certificats, ou sur la création de nouveaux certificats.

• L’entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE). Huit accords ont traité de ces questions en 2008. La majorité d’entre eux s’inscrivent dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et concernent la VAE.

• Le financement de la formation professionnelle continue. Seize accords traitent de cette question et portent notamment sur la fixation et la répartition des taux de contributions des entreprises à la formation professionnelle continue destinées au plan de formation, à la professionnalisation et au congé de formation.

• Le plan de formation. Les quatre accords intervenus dans ce domaine concernent majoritairement la définition et les objectifs prioritaires du plan de formation et la détermination des types d’actions de formation entrant dans ce cadre.

• Les contrats de professionnalisation ont fait l’objet de quatorze accords qui portent, entre autres, sur les modalités du contrat, les modalités de formation ou encore la rémunération des titulaires.

• Le droit individuel a la formation (DIF). Les vingt-quatre accords portant sur ce sujet traitent notamment des modalités d’acquisition du droit et de mise en œuvre du dispositif : calcul des droits, possibilités d’anticiper les droits acquis, liens avec les entretiens professionnels. De même, ils ont également pour objet l’application du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail.

• Quatre accords ont porté sur le tutorat et notamment sur la question de la formation des tuteurs.