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jeudi 09 septembre 2010
La transférabilité du DIF et l’accès à la formation des salariés en CDD au programme du groupe de travail DIF-CIF
Le point 1.4.4 de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 prévoyait la mise en place de ce groupe de travail paritaire « afin de favoriser l’optimisation du DIF et du CIF » et « d’étudier et de formuler » des propositions relatives :
à la cohérence des dispositions relatives à la mise en œuvre du DIF et du CIF ;
aux missions des Opca et des Opacif à cet égard ;
à des modalités propres à favoriser la gestion administrative et financière, afin de faciliter sa mise en œuvre dans les TPE-PME, dans le cadre des dispositions financières du présent accord ;
aux incidences financières relatives à la mise en œuvre du DIF.
Composé des organisations signataires de l’ANI, à savoir l’ensemble des syndicats et des confédérations patronales, le groupe de travail doit rendre ses conclusions au plus tard le 30 avril 2009. Celles-ci serviront de base à la négociation d’un avenant à l’accord du 7 janvier.
Dans un « document de réflexion » remis aux syndicats, le Medef propose que le groupe de travail puisse « étudier les hypothèses permettant d’optimiser les dispositifs existants et une plus grande simplicité des dispositions en vigueur » ; et « examiner les évolutions permettant une meilleure articulation entre le DIF et le CIF ».
Concernant « l’optimisation des dispositifs existants », la délégation patronale souhaite aborder les points suivants : les mécanismes de portabilité-transférabilité du DIF en cas de licenciement et l’accès à la formation des salariés en CDD.
Portabilité du DIF : Aide financière complémentaire de Pôle emploi Information du salarié sur ses droits à DIF lors de la rupture du contrat de travail « Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe à retardement" n’avaient pas compris l’articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! »« Ceux qui qualifiaient le Dif de "bombe à retardement" n’avaient pas compris l’articulation souple qui existe entre le Dif et le Cif ! » L’absence de formation sanctionnée par la justice 59 % des dirigeants considèrent la portabilité du DIF comme un avantage dans le cadre d’un recrutement (Baromètre annuel Agefos-PME) L’étude effectué par Demos, sur la formation et le droit à la formation, a identifié la modalité la façon dont elles sont mises en œuvre par le secteur privé et le secteur public.
