Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
• Extension  : Arrêté du 17 décembre 2004 (Journal officiel du 24 décembre 2004)

Résumé :

Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l’accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les conditions d’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le seconde situe la place de la formation initiale technologique et professionnelle en particulier l’apprentissage.

Thèmes abordés :

BILAN COMPETENCES / VALIDATION ACQUIS / ACTION FORMATION / PLAN FORMATION / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / CONTRAT TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / COMPTE EPARGNE TEMPS / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / EGALITE PROFESSIONNELLE / CADRE / TUTEUR / COMITE ENTREPRISE / COMMISSION FORMATION / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION / CONTRAT OBJECTIF / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / COPIRE / CPNFP / OPCA / AGEFAL / PARTICIPATION ENTREPRISE / CENTRE FORMATION APPRENTIS / PERIODE PROFESSIONNALISATION / ENTRETIEN PROFESSIONNEL / PASSEPORT FORMATION 

Source : Centre Inffo : l’intégralité de l’accord